Les Certificats d’Économies d’Énergie
Vous portez un projet de rénovation ou d'installation de centrale de traitement d'air, de pompe à chaleur ou de système de régulation ? Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) peut vous permettre de réduire le coût de votre investissement, parfois de façon significative.
Le dispositif CEE, en bref
Créé par la loi POPE du 13 juillet 2005, le dispositif CEE encourage les économies d'énergie en France. Concrètement, les fournisseurs et vendeurs d'énergie ont une obligation de financer des actions de réduction de consommation. C'est ce mécanisme qui rend possible le versement d'une prime lorsque vous réalisez des travaux éligibles.
Ce que ça change pour votre projet
Une prime CEE vient directement réduire le coût d'investissement de votre opération d'amélioration énergétique. Elle peut faire pencher la balance quand vous comparez plusieurs solutions techniques.
Elle change aussi la nature de la discussion avec votre interlocuteur Swegon. On ne parle plus seulement du prix d'achat de l'équipement, mais du coût global du projet: économies d'énergie générées, retour sur investissement, performance dans la durée.
Votre projet est-il éligible ?
L'éligibilité dépend d'une fiche d'opération standardisée, qui encadre chaque type d'action éligible aux CEE : secteur concerné, conditions à remplir, exigences techniques, justificatifs à fournir et méthode de calcul. Dans le tertiaire, plusieurs fiches couvrent des équipements de chauffage, ventilation, régulation ou pompes à chaleur, comme ceux que propose Swegon.
Chaque situation dépend de vos caractéristiques de projet : type de bâtiment, usage, surface, zone climatique, équipement remplacé, performance du nouvel équipement et conditions d'installation.
Un point important à garder en tête : la chronologie compte. Pour rester éligible, une opération ne doit pas être engagée avant la constitution du dossier.
Un bonus qui peut multiplier votre prime
Comment Swegon vous accompagne
Nous travaillons avec des délégataires CEE pour étudier votre dossier et vérifier son éligibilité potentielle. Cet accompagnement permet d'analyser les caractéristiques de votre projet, d'identifier la fiche CEE applicable et d'estimer le volume de CEE valorisable.
Pour vos projets de centrales de traitement d'air ou de pompes à chaleur, notre équipe commerciale peut vous fournir une première estimation de prime CEE à partir des données disponibles de votre projet. Cette estimation vous donne une première vision du potentiel de valorisation, avant validation définitive par le délégataire et sous réserve du respect des conditions réglementaires en vigueur.